Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.sitomap.fr/, est édité par :

Le SITOMAP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ».

1. Collecte des Données Personnelles

Le SITOMAP peut être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous :

• Utilisez le formulaire de contact.
• Vous inscrivez à des services spécifiques proposés par le syndicat via le site (ex : alertes, demandes de bacs, pass déchèterie, newsletter, etc., si disponibles).
• Naviguez sur le site (données de connexion et d’utilisation via les cookies).

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas et le service utilisé : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre interaction avec nos services en ligne.

2. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sur le site du SITOMAP sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment pour :

• Répondre à vos demandes et questions formulées via le formulaire de contact.
• Vous informer des actualités, consignes de tri, consignes d’accès aux déchèteries et services du syndicat.
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement général du site internet.
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’optimiser son contenu et ses services.
• Assurer la gestion des démarches relatives aux usagers du service public de gestion des déchets.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles par le SITOMAP repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :

• Votre consentement : Pour l’envoi d’informations ciblées ou l’utilisation de certains types de cookies non essentiels au fonctionnement du site. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique : Pour les traitements nécessaires à l’accomplissement des missions de service public de collecte et de traitement des déchets assurées par le SITOMAP.
• L’intérêt légitime du SITOMAP : Pour l’amélioration continue du site internet, la sécurité des systèmes d’information, et la prévention des fraudes.

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services habilités du SITOMAP. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur OVH et le concepteur UTOPIA) dans la stricte limite de leurs missions techniques et dans le respect de la législation sur la protection des données.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales relatives aux archives publiques.
• Les données d’inscription aux alertes/newsletters sont conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas.
• Les données de connexion et les informations relatives aux cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.

6. Sécurité des Données

Le SITOMAP met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés (protocole HTTPS, contrôle d’accès sécurisé aux serveurs).

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement et définition de directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le SITOMAP :

• Par courrier : SITOMAP, Route de Bouzonville en Beauce, 45300 Pithiviers, FRANCE
• Par courriel : [Adresse courriel de contact]

Afin de faciliter le traitement de votre demande et de garantir votre identité, merci d’y joindre une copie d’un justificatif d’identité valide.

8. Droit d’Introduire une Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9. Utilisation des Cookies

Le site internet du SITOMAP utilise des cookies (fichiers textes déposés sur votre terminal) :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation des préférences de consentement).
• Cookies de mesure d’audience : Permettent de mesurer de manière anonyme la fréquentation du site pour en améliorer la structure et les parcours de navigation.

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10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Le SITOMAP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Toute mise à jour prend effet immédiatement dès sa publication.